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5 novembre 2026
AI Act et chatbots : ce que le règlement demande aux boutiques en ligne
Pour l'assistant conversationnel d'une boutique en ligne, l'AI Act pose d'abord une exigence de transparence : une personne doit être informée qu'elle échange avec un système d'intelligence artificielle. Cette règle figure à l'article 50 du règlement européen sur l'IA. Cet article explique ce qu'elle implique en pratique et ce qu'il est prudent de vérifier. Il ne remplace ni la lecture du texte officiel ni un conseil juridique.
L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024. Il classe les usages de l'IA selon leur niveau de risque et fixe des obligations différentes pour chaque niveau. Certaines pratiques sont interdites, les usages dits à haut risque sont fortement encadrés, et d'autres usages sont soumis à des obligations de transparence. Un assistant qui répond aux visiteurs d'une boutique relève en principe de cette dernière famille.
Le règlement s'applique par étapes, avec des dates différentes selon les obligations. Vérifiez le calendrier en vigueur dans le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne ou sur le site de la Commission européenne.
L'article 50 prévoit que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes soient conçus de façon que ces personnes sachent qu'elles interagissent avec une IA, sauf lorsque cela ressort clairement du contexte. L'idée est simple : personne ne doit croire qu'il parle à un conseiller humain alors qu'il parle à un programme.
Le texte s'adresse d'abord au fournisseur du système, c'est-à-dire à l'éditeur de l'assistant. Mais c'est votre boutique que le visiteur a sous les yeux, et c'est votre marque qui porte la relation. Vous avez donc intérêt à vérifier que l'outil que vous installez respecte cette règle, et à ne pas l'affaiblir par vos propres réglages.
Storhand affiche la mention « Assistant virtuel » dans la fenêtre de conversation.
L'AI Act ne remplace pas les règles existantes. Deux d'entre elles concernent directement l'assistant d'une boutique.
Le RGPD d'abord. Une conversation contient des données personnelles dès qu'un visiteur donne son nom, son adresse e-mail ou un numéro de commande. Le RGPD demande notamment d'informer les personnes de ce traitement, de limiter la durée de conservation et d'encadrer la relation avec l'éditeur de l'outil par un contrat de sous-traitance.
Le droit de la consommation ensuite. Ce que l'assistant affirme sur un prix, un délai ou une garantie est lu par le client comme une information donnée par votre boutique. Un assistant qui invente une promotion ou promet un délai que vous ne tenez pas vous met en difficulté, quelle que soit la technologie utilisée. C'est une raison de plus de choisir un outil qui répond uniquement à partir de vos données et qui passe la main quand il ne sait pas.
Le règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne sous la référence (UE) 2024/1689. Il est consultable sur EUR-Lex. La Commission européenne et, en France, la CNIL publient des explications destinées aux entreprises.
Cet article se limite au cas d'un assistant qui conseille et renseigne les visiteurs d'une boutique. D'autres usages de l'IA relèvent d'autres catégories du règlement. Pour une situation particulière, adressez-vous à un juriste.
Dites clairement à vos visiteurs qu'ils échangent avec un assistant virtuel, traitez les conversations comme des données personnelles et veillez à ce que l'assistant ne promette rien que votre boutique ne tient pas. Storhand est conçu dans ce sens : mention d'assistant virtuel affichée, réponses tirées de vos seules données, conversations conservées 90 jours au plus, contrat de sous-traitance fourni. Le détail figure dans les fonctionnalités et dans la politique de confidentialité.
